Politique de confidentialité - Données personnelles - boules-lyonnaise.fr


Sommaire

  1. Responsable du traitement
  2. Données collectées
  3. Finalités des traitements
  4. Base légale des traitements
  5. Destinataires des données
  6. Durée de conservation
  7. Sécurité des données
  8. Droits des personnes concernées
  9. Cookies et traceurs
  10. Modification de la politique
  11. Contact

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site boules-lyonnaise.fr est :

  • Nom / Raison sociale : SAS APE
  • SIRET : 99466988500018
  • Adresse : 219 Route de Monthély 42720 BRIENNON
  • E-mail de contact : a.demont@boules-lyonnaise.fr

2. Données collectées

Le site peut collecter les catégories de données personnelles suivantes :

  • données d’identification (nom, prénom),
  • données de contact (adresse e-mail, téléphone, adresse postale),
  • données de commande et de facturation,
  • données de connexion et de navigation (adresse IP, logs, cookies),
  • données nécessaires à la gestion de la relation client.

Les données collectées sont strictement nécessaires aux finalités poursuivies et ne sont jamais collectées à l’insu de l’utilisateur.

3. Finalités des traitements

Les traitements de données personnelles ont pour finalités :

  • la gestion des commandes, paiements et livraisons,
  • la gestion des comptes clients,
  • la relation client et le service après-vente,
  • la gestion des demandes via les formulaires de contact,
  • le respect des obligations légales et comptables,
  • la mesure d’audience et l’amélioration du site.

4. Base légale des traitements

Les traitements effectués reposent sur les bases légales suivantes :

  • l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (commande, compte client),
  • le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité),
  • le consentement de l’utilisateur (cookies, communications facultatives),
  • l’intérêt légitime du responsable du traitement (sécurité, amélioration du site).

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement au responsable du traitement. Elles peuvent toutefois être transmises à des tiers strictement nécessaires à l’exécution des services, notamment :

  • prestataires de paiement sécurisé,
  • prestataires de livraison,
  • prestataires techniques (hébergement, maintenance du site).

Les données ne font l’objet d’aucune cession ou vente à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :

  • données clients : durée de la relation contractuelle, puis archivage légal,
  • données de facturation : 10 ans (obligation légale),
  • données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact,
  • données de cookies : durée maximale de 13 mois.

7. Sécurité des données

Le responsable du traitement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, et notamment :

  • accès sécurisé aux systèmes informatiques,
  • protocoles de chiffrement,
  • mesures de sauvegarde et de protection des données.

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :

  • droit d’accès,
  • droit de rectification,
  • droit à l’effacement (« droit à l’oubli »),
  • droit à la limitation du traitement,
  • droit d’opposition,
  • droit à la portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à : a.demont@boules-lyonnaise.fr.

En cas de litige, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

9. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et traceurs conformément à la réglementation en vigueur. Lors de la première visite, un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies disponible sur le site.

10. Modification de la politique

Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de l’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice des droits, l’utilisateur peut contacter :

SAS APE
E-mail : a.demont@boules-lyonnaise.fr